CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – SERVICES DE SERRURERIE D’URGENCE

Dernière mise à jour : [DATE]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de serrurerie proposées par [NOM DE L’ENTREPRISE], ci-après dénommée « le Prestataire ».

Les services proposés comprennent notamment :

  • Ouverture de porte claquée ou verrouillée

  • Remplacement de serrure

  • Réparation après effraction

  • Sécurisation de logement ou local professionnel

  • Installation de serrure et systèmes de fermeture

  • Intervention d’urgence 24h/24 et 7j/7

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Zone d’intervention

Le Prestataire intervient principalement dans les zones géographiques affichées sur le site internet : [VILLE / RÉGION].

Des frais de déplacement peuvent être appliqués selon la localisation du client.

3. Demande d’intervention

Les demandes peuvent être effectuées :

  • Par téléphone

  • Via formulaire de contact du site

  • Par email

  • Par messagerie instantanée (WhatsApp si applicable)

Le client reconnaît avoir fourni des informations exactes concernant le lieu et la nature du problème rencontré.

4. Devis et tarification

Avant toute intervention, un devis estimatif peut être communiqué au client selon les informations disponibles.

Le tarif final peut varier selon :

  • le type de serrure,

  • la difficulté technique,

  • le temps d’intervention,

  • le matériel nécessaire,

  • les conditions d’accès,

  • les horaires (soirée, nuit, week-end ou jours fériés).

Un devis détaillé est remis avant travaux lorsque la réglementation l’exige.

Aucune intervention payante n’est réalisée sans accord préalable du client.

5. Tarifs d’urgence

Les interventions réalisées :

  • en soirée,

  • de nuit,

  • le week-end,

  • les jours fériés,

peuvent faire l’objet d’une majoration tarifaire clairement annoncée avant intervention.

6. Déplacement

Des frais de déplacement peuvent être facturés selon la zone géographique d’intervention.

Le montant est communiqué avant validation de l’intervention.

En cas de déplacement inutile imputable à des informations erronées fournies par le client ou d’absence du client sur place, un forfait déplacement pourra être facturé.

7. Exécution des prestations

Le Prestataire s’engage à fournir les meilleurs efforts afin de réaliser l’intervention dans les meilleurs délais.

Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif et peuvent varier selon :

  • circulation,

  • météo,

  • volume d’interventions,

  • disponibilité technique.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’un retard indépendant de sa volonté.

8. Responsabilité du client

Le client garantit être :

  • propriétaire du logement,

  • occupant autorisé,

  • ou mandaté pour demander l’intervention.

Une preuve d’occupation ou d’identité peut être demandée.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une intervention en cas de doute légitime.

9. Paiement

Le règlement est exigible immédiatement après intervention.

Modes de paiement acceptés :

  • Carte bancaire

  • Espèces

  • Virement bancaire

  • Autres moyens indiqués par le Prestataire

Tout retard de paiement peut entraîner des frais conformément à la réglementation applicable.

10. Garantie

Les pièces et matériels installés bénéficient de la garantie légale du fabricant lorsque applicable.

La garantie ne couvre pas :

  • mauvaise utilisation,

  • tentative d’effraction,

  • usure normale,

  • intervention d’un tiers non autorisé.

11. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée dans un délai raisonnable à :

[EMAIL ENTREPRISE]
[TÉLÉPHONE]

Le Prestataire s’engage à rechercher une solution amiable.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays d’établissement du Prestataire.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

13. Contact

[NOM ENTREPRISE]
[ADRESSE]
[TÉLÉPHONE]
[EMAIL]
SIRET : [NUMÉRO]